Trouver l’emprunt immobilier avec la meilleure condition conduit de nombreux aspirants à la propriété à quitter leur première banque et ainsi, faire jouer la concurrence. Ce sont souvent les revenus d’activité qui sont rapatriés, ainsi que d’autres services tels que l’assurance habitation et/ou automobile.
Un enjeu financier
Ouvrir un compte bancaire devient de plus en plus simple, et il n’est pas rare d’être client de plusieurs banques à la fois.
Ceci dit, c’est une chose d’alimenter à minima un compte chèque pour conserver le bénéfice d’un livret d’épargne, et c’en est une autre de se servir de ce portefeuille au quotidien en y versant vos revenus. C’est tout l’enjeu de la domiciliation bancaire. Quand la rémunération de votre emploi transite par le compte d’un établissement financier, ce dernier devient votre banque principale, ce qui lui assure plus de recettes grâce aux produits qu’il peut vous proposer et aux frais de gestion et commissions qu’il perçoit sur vos opérations.
Les banques veulent donc insister les clients à domicilier leurs revenus réguliers, et la souscription d’un crédit immobilier est l’occasion d’y parvenir. Avec la baisse significative des taux d’intérêt depuis 2012, le fait de capter les revenus est devenu un moyen pour les banques de rentabiliser les prêts qu’elles accordent à leurs clients.
Retour sur un flop législatif
Sans réelle législation en la matière, la domiciliation bancaire était auparavant et bien souvent une condition sine qua non de l’offre de crédit, sans forcément de réelle compensation. À travers une ordonnance du 1er juin 2017, le président Emmanuel Macron a voulu rétablir l’équilibre en permettant aux contrats de prêt immobilier signés à partir de 2018 d’imposer une condition de domiciliation des revenus, sous réserve qu’elle se limite à une durée de dix ans maximum et qu’elle soit obligatoirement assortie de contreparties (baisse de taux ou annulation des frais de dossier) pour l’emprunteur.
Cependant, en voulant protéger le consommateur, cette loi l’a bloqué puisque la durée effective d’un crédit n’est que de 7 ans. Au-delà, beaucoup de propriétaires changent de résidence et s’engagent donc sur un nouveau prêt.
Cet échec a vite été confirmé par un rapport ministériel, avant d’être rectifié par les parlementaires. Afin de lever ce frein à la mobilité bancaire, la loi Pacte du 22 mai 2019 a abrogé purement et simplement ces dispositions. Ainsi, le transfert de vos revenus relève de la seule négociation commerciale.
Les cartes en main
Le site officiel de l’administration française Service-public.fr indique que la banque ne peut pas vous imposer la domiciliation bancaire, ni vous pénaliser si vous choisissez un autre établissement. Cependant, elle peut vous la proposer en échange d’avantages (carte bancaire gratuite, réduction de frais de dossiers…).
40 % des emprunteurs sont primo-accédants et peu bancarisés donc peu sensibles au fait de changer de banque principale. C’est donc l’occasion de prendre les devants et négocier ce point afin d’obtenir la meilleure compensation possible pour le rapatriement de vos revenus.
Article rédigé d’après le site 20 Minutes :
