Entrée en vigueur en juin 2011, il vise à renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (Tier One et Core Tier One), à mettre en place un ratio de levier, et à améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à 1mois et ratio de liquidité à 1a n)

Propriétaire qui donne un droit au bail

Banque Centrale Européenne

Banque De France

Bien avec un usage d’habitation et professionnel